Conditions d’utilisation

Acceptation de l’utilisateur

En utilisant le site, toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte expressément les conditions générales du site, c’est-à-dire les Mentions légales, la Politique de confidentialité des données et les présentes Conditions d’utilisation, et accepte d’être liée par celles-ci sans aucune condition, limitation et/ou modification (ensemble les « Conditions générales »). En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions d’utilisation modifiées seront mises en ligne sur le site, en indiquant le titre et la date de la dernière mise à jour. L’Utilisateur devra consulter régulièrement le site afin de se tenir informé de tout changement ou mise à jour apportée aux Conditions d’utilisation.

 

Règles générales d’utilisation du Site

Au préalable, l’Utilisateur reconnaît que D’Ornano Partners (ci-après : le « Cabinet « ) est titulaire des droits d’auteur sur le contenu du présent site et s’engage ainsi à ne pas reproduire, distribuer, vendre, copier ou imprimer son contenu à des fins autres que purement personnelles, en indiquant la date, l’auteur et la source. Ainsi, l’Utilisateur s’oblige à utiliser le site à des fins non publicitaires ou commerciales, conformément aux lois et aux exigences juridiques applicables.

 

Limitation de responsabilité

Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît que le site ne fournit que des renseignements à caractère général, et qu’il ne contient en aucun cas des avis ou conseils juridiques pouvant constituer une consultation juridique.

Le Cabinet n’est pas responsable des pertes ou dommages pouvant résulter de l’utilisation d’informations obtenues sans confirmation ou consentement préalable. En utilisant ce site, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager d’informations privées et confidentielles par le biais de courriels volontaires, à défaut de quoi il engagerait sa propre responsabilité. Ce type d’envoi ne créer pas de relation avocat-client.

Toute personne physique est également responsable de la protection de son ordinateur, téléphone ou de tout autre appareil utilisé pour accéder au site. Le Cabinet n’octroie aucune garantie quant aux éventuels virus ou autres erreurs techniques pouvant survenir.

 

Droit de propriété

Le site et tous ses éléments, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, article, bulletin, communiqué de presse, présentation, brochure, illustration, photographie, logiciel, animation numérique, dessin, logo, sont et restent la propriété exclusive du Cabinet.

L’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, afficher, modifier, adapter et/ou traduire, en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, le site ou tout élément du site, sans le consentement préalable et écrit du Cabinet.

Par exception à ce qui précède, le Cabinet accorde aux Utilisateurs le droit de télécharger sur leur ordinateur personnel les publications juridiques et tout autre document, propriété du Cabinet, qui sont mis à la disposition des Utilisateurs, sous forme de fichier téléchargeable. Sous réserve des dispositions particulières indiquées dans ces documents, les Utilisateurs sont autorisés à conserver une copie des fichiers téléchargés, à imprimer ces documents et à les partager (sauf à des fins commerciales) pour autant qu’aucune modification ne leur soit apportée.

Toute citation doit obligatoirement mentionner la source du document ou le site de provenance, le nom de l’auteur et, le cas échéant, sa date de publication et son numéro.

 

Liens hypertextes

Le Cabinet s’assure que le site ne comporte aucun lien hypertexte donnant directement ou indirectement accès à des sites ou pages de sites dont le contenu est contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prend toutes les mesures nécessaires pour les supprimer à défaut. Au-delà de cette obligation déontologique, le Cabinet ne peut voir sa responsabilité civile engagée en raison de liens hypertextes renvoyant directement ou indirectement vers des sites tiers.

Le Cabinet s’assure de renvoyer vers des sites ou des pages de sites conformément aux règles de la profession et ne saurait être tenu responsable des dommages ou erreurs techniques pouvant être causés par des éventuels virus ou défaillances de ces sites tiers.

 

Autres dispositions

Le site est strictement limité à l’usage privé des Utilisateurs.

Le site Internet et les documents, informations et données qu’il contient sont destinés à fournir des informations générales et non exhaustives relatives au Cabinet et à ses domaines d’activité, et ne peuvent être considérés ou interprétés comme fournissant des conseils juridiques et/ou comme un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il contient. Le Cabinet n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation par l’Utilisateur des informations contenues sur le site.

Au même titre, le Cabinet ne garantit pas l’accès continu, sans interruption, au site et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

 

Droit applicable

L’utilisation de ce site et les conditions d’utilisation elles-mêmes sont régies et interprétées conformément à la loi hongroise et tous les litiges y afférents seront déterminés exclusivement par les tribunaux Hongrois.

 

Contact

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