Politique de confidentialité

D’ORNANO PARTNERS est un cabinet d’avocats international, intervenant par l’intermédiaire de ses bureaux respectifs, constitué et fonctionnant conformément à la législation des juridictions dans lesquelles il opère.

Les termes « D’ORNANO PARTNERS » et le « Cabinet » désignent un ou plusieurs de nos bureaux locaux.

D’ORNANO PARTNERS s’engage à protéger les données personnelles qui nous sont fournies, obtenues ou collectées par nos soins dans le cadre de nos activités.

D’ORNANO PARTNERS, en tant que cabinet d’avocats, traite des données à caractère personnel dans le cadre normal de son activité, en assurant une protection appropriée de toutes les données à caractère personnel conformément aux principes énoncés dans toutes les législations locales en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD« ).

Par  » Données à caractère personnel « , on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. A ce titre, une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou grâce à un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, psychologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

La présente politique de confidentialité (la  » Politique de confidentialité « ) présente notre approche s’agissant des données à caractère personnel que nous recueillons ou que nous avons obtenus d’un tiers mais aussi et surtout les fins pour lesquels nous traitons ces renseignements. Elle concerne les données personnelles de nos clients, partenaires commerciaux ou toutes autres personnes nous contactant et visitant notre site ainsi que leurs représentants, employés potentiels, stagiaires ou associés. Cette Politique de confidentialité s’applique aux données collectées via notre site Internet, www.dornano-partners.com, ainsi qu’à toutes les autres données personnelles collectées par e-mail ou autres contacts hors ligne.

La Politique de confidentialité décrit :

  • Qui sommes-nous ?
  • Quelles données personnelles nous recueillons et traitons ou contrôlons ?
  • Comment et à quelles fins nous collectons vos données personnelles ?
  • Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  • Vos droits concernant les données personnelles
  • Comment partageons-nous vos données personnelles avec des tiers ?
  • Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Si nous estimons cela approprié, nous pouvons fournir des avis de confidentialité supplémentaire. Ces derniers doivent alors être lus conjointement avec la présente Politique de confidentialité et doivent être considérés comme une modification de celle-ci.

 

A PROPOS DE NOUS

D’ORNANO PARTNERS est un cabinet d’avocats européen agissant par l’intermédiaire de ses différents bureaux qui offrent des services juridiques dans les juridictions respectives où ils opèrent (les « Services« ).

D’ORNANO PARTNERS SELAS, dont les coordonnées figurent ci-après, est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site web www.dornano-partners.com, dont les coordonnées figurent ci-après :

D’ORNANO PARTNERS SELAS

Adresse : 31, rue de Penthièvre – 75008 Paris, France

Courriel : paris@dornano-partners.com

Téléphone : +33 1 84 88 36 38

Selon l’entité D’ORNANO PARTNERS avec laquelle vous entrez en contact et/ou avec laquelle vous contractez, les entités suivantes peuvent également être responsables du traitement de vos informations personnelles en relation avec les Services :

D’ORNANO EURÓPAI KÖZÖSSÖSSÉGI JOGÁSZI IRODA

Adresse : Vörösmarty tér 4., 1051, Budapest, Hongrie

Courriel : budapest@dornano-partners.com

Téléphone : +36 1 411 74 00

D’ORNANO PARTNERS SCA

Adresse : 34 Aleea Alexandru, 1er étage, Appartement 4, Secteur 1, 011824 Bucarest, Roumanie

Courriel : bucharest@dornano-partners.com

Téléphone : +40 316 304 078

Si vous souhaitez exercer vos droits énoncés dans cette Politique de confidentialité ou plus simplement si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, veuillez-vous adresser à l’un des responsables de traitement énumérées ci-dessus. Afin de faciliter l’interaction sur les aspects liés à la protection des données à caractère personnel, veuillez indiquer dans l’objet que le contenu de votre demande fait référence à la protection des données à caractère personnel.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET TRAITONS ?

Selon les circonstances, le cabinet D’ORNANO PARTNERS peut être amené à traiter deux types de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de ses clients : (i) les données personnelles directement obtenues de vous ou de votre représentant autorisé, et (ii) les données personnelles indirectement obtenues par des sources publiques, autres tiers ou de leurs représentants autorisés respectifs.

Le type de Données personnelles qui peuvent être traitées par le Cabinet peut inclure, selon les circonstances :

  • Identifiants personnels, tels que vos coordonnées, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre poste ou titre de poste ;
  • Renseignements personnels d’identité, tels que l’état civil, le nom complet, votre date de naissance, le sexe, la photographie et d’autres données incluses dans les documents d’identité ou relatives à l’exercice de la profession ;
  • Informations techniques, telles que les informations générées par notre politique de sécurité informatique, notre fournisseur informatique ou par votre accès à Internet depuis nos bureaux, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur, les paramètres du fuseau horaire, etc ;
  • Informations extraites des documents et informations envoyées sous forme électronique ;
  • Informations financières, telles que les informations sur les paiements, les comptes bancaires ;
  • Informations pertinentes pour les procédures d’acceptation des projets, pour les collaborations ou les nouveaux partenaires, y compris la solidité financière et les aspects liés à la réputation ;
  • Renseignements professionnels ainsi que sur les formations, les antécédents professionnels et le cheminement de carrière d’une personne ;
  • Renseignements exigés par la réglementation qui encadre la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cela peut éventuellement inclure la preuve des bénéficiaires effectifs, leurs données personnelles, la provenance des fonds, que nous pouvons demander et/ou obtenir de tierces parties. Ces vérifications peuvent être faite grâce à des documents que vous nous fournissez, par l’utilisation de sources en ligne, ou les deux ;
  • Renseignements que vous nous fournissez pour assister à des réunions et à des événements, y compris les exigences alimentaires qui peuvent révéler des renseignements sur votre santé ou vos croyances religieuses ;
  • Pour nos clients et prospects, nous recueillons également des informations pour nous permettre de commercialiser nos produits et services susceptibles de vous intéresser, tels que les domaines ou sujets d’intérêt ;
  • Autres renseignements personnels qui nous sont fournis par ou au nom de nos partenaires contractuels ou que nous obtenons de sources publiques ;
  • Toute autre information vous concernant que vous pouvez nous fournir ou qui peut être portée à notre connaissance d’une manière indirect, pouvant également inclure des catégories particulières de données;
  • Nous pouvons également être amenés à traiter des informations personnelles en relation avec d’autres tiers mandatés par nos clients ou d’autres personnes ou sociétés impliquées dans la fourniture des Services à nos clients.

Il convient de préciser qu’il s’agit d’une liste non exhaustive qui reflète la nature variée des renseignements personnels traités par un cabinet d’avocats afin de fournir des services juridiques adaptés.

 

COMMENT ET À QUELLES FINS RECUEILLONS-NOUS CES DONNÉES PERSONNELLES ?

Finalités du traitement de vos données personnelles

Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes (« Fins autorisées ») :

  • Pour vérifier votre identité ;
  • À la prestation des services ;
  • A la Gestion de la relation contractuelle avec nos clients ;
  • Répondre aux obligations légales ou administratives ;
  • Pour le Recrutement ;
  • Gérer la sécurité et l’accès à nos locaux, l’utilisation des systèmes informatiques du cabinet (p. ex. site Web, plateformes de gestion des données, systèmes de communication), y compris la prévention et la détection des menaces à la sécurité, des fraudes ou autres activités non autorisées ou malveillantes ;
  • Aux fins de se conformer à toute loi applicable, à toute ordonnance d’un tribunal, à toute autre procédure judiciaire ou aux exigences d’un organisme de réglementation qui nous lient ;
  • Analyser et améliorer nos services et nos communications avec vous ;
  • Sur la base de votre consentement, nous pouvons vous envoyer diverses communications par les voies que vous avez approuvées, afin de vous tenir informé des dernières actualités juridiques, annonces et autres informations sur les services, événements et projets du cabinet (y compris des briefings et des bulletins), si les juridictions dans lesquelles nous opérons le permettent ;
  • Pour toute fin liée et/ou accessoire à l’une des fins susmentionnées ou à toute autre fin pour laquelle vos données personnelles nous ont été fournies, conformément à la loi applicable.

 

Nous ne pouvons vous envoyer une lettre d’information qu’avec votre consentement préalable. Dans ce cas, vous pourrez vous désabonner à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse : privacy@dornano-partners.com.

Base juridique du traitement

Toute activité de traitement de vos données personnelles doit être effectuée sur l’une des bases légales suivantes :

  • Consentement préalable à cette fin précise ;
  • Respect de l’accord conclu dans le cadre de la fourniture de Services ;
  • Nécessité du traitement au regard des intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers ;
  • Traitement nécessaire au respect d’une de nos obligations légales et/ou à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne.

Pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel (y compris les données sensibles), le traitement ne peut être effectué que si, outre une base juridique générale pour le traitement des données, l’une des conditions spécifiques suivantes est remplie :

  • Nous avons l’obligation légale de traiter ces catégories de données ;
  • Le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits légaux.

La plupart des traitements de données personnelles effectués par le Cabinet à l’égard de personnes extérieures répondent à des finalités fondées sur des intérêts légitimes, telles que :

  • La bonne exécution des contrats avec les clients ou d’autres partenaires contractuels ;
  • La bonne exécution, le développement, la protection et la promotion de ses activités selon le champ d’activité du Cabinet ;
  • Promouvoir la marque, l’expertise et la réputation du Cabinet, dans les limites de la loi et des règles applicables à la profession ;
  • Développer et mettre en place des relations efficaces avec les fournisseurs, collaborateurs et autres partenaires contractuels ;
  • Développer et maintenir une infrastructure informatique et de communication adéquate ;
  • La bonne organisation de l’activité du Cabinet, la gestion et la maintenance des bases de données de savoir-faire, de la correspondance et des archives ;
  • Assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des locaux, des biens et de l’exploitation du Cabinet ;
  • Exercer les droits légaux et contractuels du Cabinet et les défendre devant les tribunaux et les autorités compétentes, y compris, le cas échéant, par des activités de recouvrement de créances ou par la préservation de moyens de preuve potentiels ;
  • Promouvoir et maintenir les relations avec les organismes professionnels, les autorités publiques et les autres parties prenantes concernées, y compris avec d’autres cabinets d’avocats de Roumanie et de l’étranger ;
  • Soutenir la communauté en encourageant des valeurs justes dans la société, y compris en soutenant des évènements sociaux, culturels ou des événements éducatifs, scientifiques ou d’anniversaire, dans les limites autorisées par la loi.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être conservées durant une période déterminée et limitée selon les critères suivants :

  • Les termes imposés par des lois spécifiques ;
  • Le temps de la relation contractuelle ;
  • L’archivage nécessaire pour la période où la responsabilité du Cabinet pourrait être mise en cause
  • Le terme nécessaire pour l’anonymisation ou l’effacement de ces données

Nous cesserons tout traitement de vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus raisonnablement requises aux fins autorisées ou lorsque vous retirez votre consentement (le cas échéant) et (i) qu’il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le Cabinet de continuer à traiter vos données personnelles, y compris l’obligation légale du Cabinet de continuer à stocker ces données ; ou (ii) si les données personnelles ne nous sont plus nécessaires pour établir, exercer ou défendre des réclamations judiciaires.

 

VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que personne concernée, vous disposez d’une série de droits, comme suit :

  • Droit à l’information: vous avez le droit de recevoir des informations sur les faits concernant le traitement de vos données personnelles, avant le début du traitement des données.
  • Droit d’accès: vous pouvez demander des détails sur les informations que nous détenons à votre sujet et notamment demander une copie de ces données.
  • Droit de rectification: vous avez la possibilité de nous demander de corriger ou de modifier vos données personnelles si elles sont inexactes ;
  • Droit à l’oubli: vous pouvez nous demander d’effacer, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant.

Le droit à l’oubli présente toutefois des limites: (i) l’existence d’une base juridique autre que le consentement au traitement des données à caractère personnel ; (ii) l’existence de raisons légitimes pour le responsable des traitements qui prévaudraient s’agissant du traitement des données à caractère personnel ; (iii) dans les cas où le traitement des données à caractère personnel implique l’exercice de la liberté d’expression et du droit à l’information ; iv) dans les cas où le traitement de données à caractère personnel implique le respect d’une obligation légale ou l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique ; v) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; vi) aux fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique, historique ou à des fins statistiques ; vii) en cas de traitement de données personnelles qui implique la constitution, l’exercice ou la défense de droits juridiques.

  • Droit à la limitation du traitement: vous pouvez nous demander de mettre un terme au transfert de vos données personnelles à des tiers dans certains cas, notamment si le traitement est illégal, si les données sont inexactes ou si le transfert n’est plus nécessaire.

Ce droit vous permet d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, tels que : (i) durant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée ; (ii) lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande la limitation de leur utilisation ; (iii) lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais qu’elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) la personne concernée s’y est opposée conformément à l’article 21 paragraphe 1 du RGPD dans l’attente de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

  • Droit d’opposition: possibilité de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données: cela vous permet de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Toutefois, le droit à la portabilité des données ne s’applique pas lorsque : (i) le traitement des données n’est pas fondé sur un consentement ou n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le client est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à sa demande ; ou (ii) le traitement des données n’est pas effectué par des moyens automatisés.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment: si vos données personnelles ont été traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez décider de retirer votre consentement en envoyant un courriel à l’adresse privacy@dornano-partners.com. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles sur cette base. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité d’un traitement effectué sur la base d’un tel consentement avant qu’il ne soit retiré ou d’un traitement effectué sur une autre base, c’est-à-dire un intérêt légitime.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés et en savoir plus sur ces droits en déposant une demande écrite aux adresses indiquées à la section (1) de la Politique de confidentialité ou en envoyant un courriel à l’adresse privacy@dornano-partners.com.

Nous nous engageons à toujours traiter vos demandes avec la plus grande attention et à répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Toutefois, si le Cabinet a des doutes fondés quant à l’identité de la personne qui présente une demande d’exercice de ses droits, nous pouvons demander des informations complémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

 

COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?

D’ORNANO PARTNERS est un cabinet d’avocats international et toute information que nous recueillons ou que vous nous fournissez peut être partagée et traitée par toute entité D’ORNANO PARTNERS.

Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec divers tiers au besoin :

  • Nos conseillers professionnels tels que des avocats, comptables et autres spécialistes ;
  • Les autorités gouvernementales ou de réglementation ;
  • Les organismes de responsabilité civile professionnelle ou autres assureurs pertinents ;
  • Des tiers à qui nous sous-traitons certains services tels que, sans s’y limiter, les systèmes informatiques, les fournisseurs de logiciels et de cloud computing, les services de comptabilité, d’assurance, de traitement de documents et de traduction, d’élimination des déchets confidentiels, les fournisseurs de systèmes informatiques ou de logiciels, les fournisseurs de services de support informatique, de stockage de documents et de données, les services postaux ;
  • Les autres partenaires contractuels et leurs sous-traitants, ainsi que les entreprises de restauration ou les entreprises impliquées dans l’organisation d’événements ou dans l’envoi d’invitations ou d’autres communications ;
  • Les Tribunaux judiciaires et d’arbitrage, ainsi que les régulateurs, les autorités fiscales, les registres d’entreprises, les autorités judiciaires et autres autorités et institutions publiques ;
  • D’autres tiers engagés dans le cadre des Services que nous fournissons aux clients, tels que les avocats, les arbitres, les médiateurs, les greffiers, les témoins, les rédacteurs de coûts, les tribunaux, la partie adverse et ses avocats, les plateformes d’examen de documents et les experts tels que les conseillers fiscaux ou les experts en évaluation ;
  • Autres personnes de l’entité que vous représentez/auprès de laquelle vous travaillez ou vous êtes inscrit ;
  • Des fournisseurs de services tiers afin de nous aider dans l’analyse de la connaissance client, tels que Google Analytics.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

 

COOKIES

Notre site www.dornano-partners.com utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte, souvent cryptés, situés dans des répertoires de navigateurs qui collectent et stockent des informations (comme l’historique de navigation) vous concernant lorsque vous visitez notre site internet. Les informations recueillies par les cookies sont anonymes.

Pour plus d’informations sur les cookies, n’hésitez pas à visiter le site pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, y compris au besoin pour se conformer aux changements apportés aux lois ou aux exigences réglementaires applicables. De tels changements seront reflétés dans le présent document. Nous vous encourageons à consulter cette Politique de confidentialité périodiquement pour être informé de toute mise à jour concernant le traitement des données personnelles.

Veuillez noter que les spécificités de traitement des données des bureaux locaux sont décrites dans les lettres de mission respective, comme l’exige la législation locale.